Mardi 11 mars 2008
Bonjour,
J'ai cru bon vous informer d'un évènement récemment médiatisé qui a le
potentiel d'éveiller bien des consciences au Québec et qui, je le souhaite,
pourrait annoncer le début d'un grand mouvement de lucidité et de devoir
citoyen...
Ghislaine Lanctôt, bien connue au Québec et en France, pour avoir dénoncé les
fraudes et crimes de la Mafia médicale. Madame Lanctôt est l'auteur du livre
"La mafia médicale" qui a été, selon ma connaissance, un des livres les plus
révélateurs sur les dangers des vaccins, des produits pharmaceutiques et de
la collusion entre le corps médical et pharmaceutique.
Les faits:
Madame Lanctôt est actuellement sous mandat d'arrestation pour ne pas avoir
produit ses déclarations de revenus. Elle refuse de collaborer avec un
système frauduleux, mensonger et délinquant. Sa conscience s'objecte à donner
de l'argent à des banquiers internationaux, lesquels dirigent tous les pays
et les orientations économiques, pour mener des guerres et tuer des êtres
humains innocents. Elle invoque aussi le fait que selon notre Constitution,
le gouvernement fédéral a le pouvoir de créer de l'argent sans intérêt et
que, par connivence avec les banquiers internationaux, ce pouvoir de créer de
la richesse a été confié à une banque privée: la Banque du Canada.
Elle amène d'autres arguments éthiques et légaux qui viennent donner un sens
à sa démarche. Madame Lanctôt éveille notre droit et notre devoir de ne plus
collaborer à un système que l'on connait être complice de guerres de conquête
pour le seul profit de l'argent et du pouvoir.
Pour vous documenter sur ces arguments éthiques et légaux, voici quelques
liens très instructifs en bas de page.
Je vous invite à écouter l'entrevue radiophonique que Madame Lanctôt a donnée
à l'émission de Paul Arcand, vendredi matin, le poste de radio le plus écouté
au Québec:
Voici le communiqué de presse que Madame Lanctôt a rédigé pour l'intérêt
public:
L'histoire des banques et le système frauduleux de l'argent:
L'impôt est inconstitutionnel:
Difficile de prendre une pause quand la voie du peuple se fait enfin entendre
dans les médias!
Ghislaine Lanctôt qui est sous mandat d'arrestation parce qu'elle refuse de
produire ses rapports d'impôt, sera à l'émission de Denis Lévesque à TVA, ce
soir mardi à 23h.
Notez que Madame Lanctôt ne refuse pas de payer l'impôt, elle refuse de
collaborer avec un système illégal, illicite, délinquant et criminel!
Voici, ci-bas, un texte de Jean Dury, avocat-criminaliste, qui explique la
démarche de Madame Lanctôt. Une race d'avocat qui n'existe que trop peu au
Québec et ailleurs!
Je vous invite à innonder les médias en les informant de toutes ces choses
qu'ils ne peuvent ou qu'ils ne veulent dire. La vague est partie!
Isabelle
BILLET JURIDIQUE
Avec Jean Dury, avocat Bureau : 514-526-6625 , courriel : jsdury@hotmail.com
J’ai connu Ghis, connue à l’époque sous le nom de Ghislaine Lanctôt, dans le cadre de son procès auprès du Collège des médecins, en 1995. Dès notre première rencontre, nous nous sommes découvert des atomes crochus. Je représentais déjà depuis longtemps de nombreuses associations de médecine alternative. De plus, elle ne voulait pas un porte-parole en Cour, mais un conseiller légal. Or, j’avais déjà par expérience constaté qu’un justiciable peut très bien se présenter seul devant les tribunaux, moyennant conseils appropriés. Cette approche qui semblait alors révolutionnaire, est devenue aujourd’hui chose courante. Elle permet l’expression directe sans intermédiaire ainsi que l’accès à la justice à moindre coût. Depuis cette époque, Ghis et moi avons développé une amitié et une complicité profondes. Je pratique le droit pénal depuis 1980 à Montréal et donne des conférences sur divers sujets qui me tiennent à cœur, notamment : * se défendre sans avocat; * se responsabiliser et apprendre à résoudre ses conflits extérieurs, toujours générés par l’intérieur * la sensibilisation au monde illusoire dans lequel nous vivons; * la connexion entre la loi, la finance, la politique et la religion. Je vous informerai régulièrement sur ce site www.jemesouviensdequijesuis.com des dates et lieux des conférences. J’exprimerai aussi sur le même site des réflexions dans le cadre d’un billet juridique.
_____ BILLET JURIDIQUE DU 9 MARS 2008 _____
L’IGNORANCE DE LA LOI N’EST PAS UNE EXCUSE
J’ai pris connaissance du dossier actuel de l’Agence du revenu du Canada contre LANCTÔT, Ghislaine et il me laisse perplexe. J’ai plaidé récemment une requête en Cour du Québec sur l’inconstitutionnalité de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, aux motifs qu’elle était totalement incompréhensible. Nul n’est censé ignorer la loi. L’ignorance de la loi n’est pas une excuse, mais ce grand principe de droit commun est inapplicable à l’égard de la loi de l’impôt sur le revenu, car personne ne peut la comprendre dans son intégralité, qu’il soit juge, avocat, fonctionnaire, comptable, ministre… Certains peuvent avoir des connaissances sur quelques articles, mais personne au Canada n’a une connaissance de la loi entière. Pourtant, il est stipulé dans la loi sur l’impôt qu’elle doit être lue dans son ensemble. J’ai perdu ma requête au motif que, même si la loi de l’impôt pouvait présenter de grandes complexités, la Cour garantissait son explication. Malgré tout le respect que j’ai pour les opinions contraires, je demeure convaincu qu’on ne peut mettre en application une loi incompréhensible pour tout être humain, malgré la meilleure volonté et compétence du monde. Dans le dossier actuel, il est remarquable de constater qu’en date du 6 septembre 2007, le procureur de l’Agence de revenu du Canada, Me Serge Champoux, a omis d’établir un des éléments essentiels de la preuve, à savoir que LANCTÔT Ghislaine avait des revenus imposables pour les années concernées. En effet, aucun justiciable au Canada n’est tenu de produire un rapport d’impôt s’il n’a pas généré de revenu imposable durant l’année d’imposition en cours. A-t-on déjà vu un étudiant de 18 ans et plus être obligé de produire un rapport d’impôt ? -Non. La raison est simple. Pour accuser un citoyen canadien de ne pas remplir une telle exigence, il faut essentiellement que l’Agence prouve que le contribuable ait obtenu durant l’année un revenu imposable. Qui plus est, la juge Marie-Josée Ménard a condamné l’accusée à une amende de 1 000$ par chef d’accusation pour les 7 années de non production, pour un total de 7 000$. De plus, elle lui a ordonné de produire dans un délai de 30 jours les 7 rapports d’impôt pour les années concernées. Comme conséquence de la non production dans le délai prescrit, LANCTÔT Ghislaine fut à nouveau accusée de comparaître au tribunal le 3 mars 2008, pour avoir contre venu à l’ordonnance de la juge Ménard. Comment se fait-il que le procureur de l’Agence, Me Champoux, ait omis de prouver l’existence d’un revenu imposable, élément essentiel et fondamental de l’accusation ? De plus, la juge de la Cour du Québec a condamné malgré cette absence. C’est exactement le problème de la loi sur l’impôt. Si le procureur de l’Agence et la juge de la Cour du Québec n’ont rien vu d’un manque aussi flagrant, comment voulez-vous que le contribuable y comprenne quelque chose ? Aujourd’hui, l’être humain Ghis, est sous mandat d’emprisonnement, situation juridique la plus périlleuse en Common Law depuis la Magna Carta du 13ième siècle. Ma formation de criminaliste depuis début 80 m’enseigne qu’il est d’une importance capitale pour la justice de veiller à ce qu’aucun justiciable canadien ne soit privé de sa liberté en dehors du "due process of law". Pour ceux qui croient que l’accusée aurait dû en appeler, je répondrai que ce n’est pas à elle de connaître la loi dans son ensemble, c’est aux juges, ainsi qu’à l’Agence du revenu du Canada et ses mandataires. Aux USA, une telle maladresse engendrerait inévitablement une poursuite d’au moins 10 millions de dollars (10 000 000$) contre l’Internal Revenue Service (IRS). CE DOSSIER DOIT PRENDRE FIN PAR UN ARRÊT DES PROCÉDURES. Cet exemple démontre l’incohérence du système fiscal canadien. Imaginez qu’on ne parle même pas ici de l’inconstitutionnalité de cette loi. Jamais le législateur en 1867 n’a donné le pouvoir au gouvernement fédéral de percevoir des impôts directs et indirects du citoyen québécois. Jamais, en 1867, il n'a été prévu dans la Constitution canadienne que le gouvernement fédéral pouvait transférer son pouvoir de frapper la monnaie à une corporation privée, la Banque du Canada. Ce regroupement de banquiers issu d’un cartel déjà établi bien avant 1913, date de la fondation de ladite banque, a fomenté en privé le plus grand crime contre l’humanité de l’histoire terrestre, soit la création de la monnaie à partir d’absolument rien. La fraude est définie au Code criminel comme étant une supercherie, un mensonge ou autres moyens dolosifs qui cause ou qui risque de causer un préjudice à autrui. Le mensonge est de nous faire croire que ce papier mis sur le marché vaut de l’argent (métal précieux), et le préjudice est que la Banque centrale n’a jamais mis en circulation l’argent pour payer les intérêts du capital. De plus, le cartel bancaire mondial est la cause primordiale de toutes les guerres sur notre infortunée planète et ce, depuis fort longtemps. Le soi-disant argent qu’on réclame aux citoyens ne sert qu’à entretenir cette fraude manifeste contre le peuple, avec la complicité du gouvernement fédéral. Où est la conformité du fédéral de veiller à tout ce qu’il faut pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement, tel qu’édicté à l’introduction de l’article 91 de l’Acte constitutionnel de 1867 ? Il est grand temps que le public prenne conscience des coulisses du prétendu pouvoir pour retrouver leur propre pouvoir, comme le dit si bien Ghis. Sereinement vôtre, Jean Dury P.S. La présente ne se veut aucunement un jugement moral, mais bien un reflet de ma constatation de la réalité politique de ce monde.
Source: www.jemesouviensdequijesuis.com
Publié par HélèneB
à 2008-03-11 10:24:13
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